A quoi sert le droit de vote ?

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in : Journal 14.3.2015

Simpliste, la question ? Nos ancêtres qui se sont battus pour briser la toute puissance des seigneurs qui régnaient sur eux et équilibrer les intérêts divergents de nos sociétés industrielles seraient sans doute offusqués qu’on puisse seulement poser la question, tellement la réponse leur semblait couler de source.

Et aujourd’hui?  La croissance économique et le bien-être grand-ducal relèvent d’une force de travail composée de 34% de  Luxembourgeois, de 26% de résidents étrangers et de 40 % de frontaliers sans oublier les investissements étrangers et les créations d’entreprises par des allochtones. 

L’acquis de nos démocraties consiste à ce que les règles de fonctionnement émanent du vote populaire, base de la légitimité des élus, tant locaux que nationaux. Souvent on évoque à ce sujet le slogan un homme, une voix (devenu au Grand - Duché dès 1919 un homme ou femme, une voix) ou encore celui de la Tea Party de Boston en 1773 : « No taxation without representation ».

La démocratie luxembourgeoise est devenue bancale, ses élus ne représentent qu’une partie (décroissante) de la population.

(Graphe 1)

Si le graphe 1 fait état de la situation du corps électoral pour les législatives, notons que du côté des scrutins communal et européen la situation a bougé et ce à partir du traité de Maastricht. Au départ, les citoyens de l’Union étaient seuls concernés, à ce jour tout étranger au Luxembourg peut se faire élire et devenir bourgmestre.  Cette ouverture ne connait cependant qu’un succès mitigé, les inscriptions sur les listes électorales pour les communales n’atteignant que 17 % des concernés, celles pour les européennes seulement 12.

Il n’y a eu malheureusement à ce jour pas d’analyse, ni de débat sur le pourquoi de ces modestes scores, au point que l’on peut se demander si ce rythme lent n’arrange pas le monde politique. Le principe est acquis, l’évolution lente n’induit pas  de bouleversement des rapports de force entre les partis politiques. Si nos responsables se satisfont de cet état des choses, ils devraient peut être revoir le nombre d’élus en fonction de l’électorat. C’est ainsi qu’avec 40% des ses habitants comme électeurs, la ville de Luxembourg devrait se contenter de  11 membres au conseil communal au lieu des 27 actuels.

La question de la présence des non - luxembourgeois se pose au sein des partis politiques, parmi le personnel communal, dans les logements appartenant à la municipalité, etc. Si d’après la loi un étranger peut devenir bourgmestre, logiquement TOUS les emplois communaux devraient être accessibles aux non - luxembourgeois. Avec quelques 3% la capitale est loin du compte !

Affinons un peu notre analyse et venons - en par exemple à la composition de la population par groupe d’âge (graphe 2) 

Le graphe 2 nous renseigne sur la structure des âges de la population luxembourgeoise respectivement étrangère de la capitale en date du 1 janvier 2008.

La « multiplicity » est une réalité évidente, le faible légitimé de ses élus une autre!  

A partir du graphe 1,  appliquons le principe d’un nombre de députés correspondant à la dimension de l’électorat. Au lieu de 60 députés il en aurait encore 34 au Krautmaart!

La société légale s’éloigne de plus en plus de la société réelle… des résidents !

Il appartiendra aux Luxembourgeois de décider le 7 juin prochain si cette situation de quasi apartheid leur semble porteuse d’avenir!

Le droit de vote n’est pas un simple acte citoyen tous les 5 ou 6 ans, il donne à chaque citoyen un poids politique, dont les candidats et les élus devront tenir compte d’une façon ou ou d’une autre. Les intérêts légitimes en matière de scolarisation  ou de logement sont des enjeux démocratiques que les partis politiques prennent en charge selon leur orientation idéologique.

Scolarisation et logement pourront illustrer ces propos. 

Pour attirer les « high skilled » le gouvernement ne ménage pas ses efforts pour renforcer les écoles internationales. Ces populations scolaires peuvent s’épanouir en cercle fermé et peu de contacts avec les autres jeunes d’ici: on ne leur demande pas de s’intégrer et de passer par le moule de l’école publique censée brasser les origines sociales et culturelles. Au risque d’exagérer, la séparation se poursuit au sein du système scolaire luxembourgeois lui-même. Dans l’enseignement classiques les futures élites du pays sont tenues à l’écart des jeunes des classes populaires et étrangères et ce dès l’âge de 12 ans.  Comme toujours, et de plus en plus les exceptions confirment la règle, et tant mieux !

N’empêche qu’il faudrait prendre au sérieux l’analyse du chercheur américain Joel Fetzer qui écrit dans son livre

« Luxembourg as an immigration success story » paru en 2011: "Perhaps they (un nombre croissant d'électeurs étrangers) will eventually come to view the status quo educational system as a form of institutional "affirmative action" for middle class native Luxembourgers at the expense of working class immigrants (..). " 

C’est l’école luxembourgeoise qui forme ou ne forme pas la population du Luxembourg de demain, les grosses fortunes ne restent au pays que le temps de leurs avantages (fiscaux et autres).

Au fil des décennies la politique de logement n’a pas accompagné la croissance démographique du pays, les choses vont -elles changer par l’électorat actuel,  renforcé demain ?

Ecole et logement ne posent pas problème aux high skilled et aux fortunés venant s’installer au Grand - Duché, il s’achètent tout ce qu’il leur faut dans ces 2 domaines.

Une école qui cherche depuis des décennies des réponses et un marché de logement créant et entretenant la pénurie de logements abordables se répercutent dans le chef des électeurs, d’aucuns rendant les nouveaux venus responsables !

Tout n’est pas inéluctable, autant relever les défis !

serge kollwelter

Awunnerwahlrecht, et le chemin pour y arriver !

tageblatt, 14.3. 2015

Le pronostic de la future commissaire européenne, journaliste du Luxemburger Wort à l’époque, ne s’est pas vérifié. Le 26 septembre 1987 elle y écrivait qu’aucune personne raisonnable ne peut être en faveur du droit de vote (communal) des étrangers, cela mettrait le pays à feu et à sang. Le Luxembourg s’est paisiblement et lentement ouvert à la participation politique des étrangers aux plans communal et européen, comme une lettre à la poste.

Depuis le traité de Maastricht, le Luxembourg a abandonné certaines des dérogations y obtenues en ouvrant le droit de vote communal actif et passif à tous les résidents.

La perspective du « Awunnerwahlrecht » sur le plan national ouvre un débat essentiel sur la légitimité des organes démocratiques de notre société.

Rappelons aux nostalgiques de la souveraineté étriquée que le Grand-Duché a élargi son champ d’action comme membre de l’Union européenne. A défaut de cette dimension, ses industries sidérurgiques et financières n’auraient pas pu connaître le développement qui a été respectivement est encore le leur et les retombées de bien être sur sa population (et sur ses frontaliers). Les décisions politiques sont partagées entre le Krautmaart et Bruxelles/Strasbourg . La législation communautaire prévalant, la majorité des lois luxembourgeoises découlent de règlements et directives européennes. Or, c’est précisément sur un des 2 législateurs de l’UE, à savoir le Parlement européen et ses 6 élus du Luxembourg, que les « étrangers communautaires » ont déjà une influence puisqu’ils sont admis comme électeurs pour ce scrutin. Dès lors l’accès de tous résidents au droit de vote pour la Chambre des Députés est une suite logique: permettre la transposition des directives européennes en droit national par des députés mandatés par un électorat au moins aussi large que celui qui a choisi les membres du Parlement européen.

Pour la cohérence du débat à venir sur le « Awunnerwahlrecht » il y aurait lieu de faire e.a. un bilan des scrutins communal et européen déjà ouverts. Avec 17 % d’inscrits non-luxembourgeois pour les élections communales de 2011 et 12 % pour les européennes de 2014, le moins que l’on puisse dire que ce n’est pas la ruée. Il est regrettable qu’aucune analyse sérieuse n’ait encore été faite de cet état des choses. C’est dire que cela arrange quelque part nos politiques: le principe est acquis, l’évolution lente ne bouleversera pas les rapports de force et on renverra à des campagnes de sensibilisation afférentes. En effet, on ne connait pas de campagnes de sensibilisation dans d’autres Etats membres.

Alors qu'au Luxembourg, l'intéressé doit aller s'inscrire dans sa mairie, en Belgique c'est par courrier que l'électeur potentiel est contacté, courrier accompagné d'un formulaire à remplir et à renvoyer par la poste avec une photocopie de la carte d'identité. Cette façon de faire aurait rendu superflus les efforts de nombreuses communes luxembourgeoises pour ouvrir leurs bureaux un samedi pour s’inscrire!

La sensibilisation pour les européennes de l’année passée se faisait dans un cadre abstrait où il n'était pour ainsi dire pas question de politique: ni des politiques de l'Union européenne, ni du cadre institutionnel dans lequel se situe le Parlement européen, ni de partis politiques et d'options politiques. Un simple acte administratif, promu sans conviction!

Personnellement je suis d’avis qu’il n’y aura de percée qu’à partir du moment où les partis politiques auront intégré des non - luxembourgeois à tous les niveaux. Combien d’étrangers dans les instances dirigeantes des partis politiques à l’heure actuelle ?

Des pas restent à franchir pour satisfaire aux exigences de l’article 19 du traité de Maastricht pour ce qui est d’un accès au vote aux mêmes conditions que les nationaux. Nous n’y sommes pas encore, l’inscription des Luxembourgeois se faisant d’office et sans la moindre période de séjour. C’est ainsi qu’un Luxembourgeois ayant vécu par exemple 30 ans à New York et revenant au Grand -Duché deux semaines avant les élections pourra y participer! Le Luxembourgeois allant habiter de l’autre côté de la frontière en Allemagne sera surpris d’avoir une convocation pour les élections communales, sans avoir fait la moindre démarche. Il est vrai que le vote n’y est pas obligatoire.

La cohérence avec l’ambition du droit de vote national voudrait que les scrutins communal et européen soient facilités. Concernant la durée de résidence requise pour les municipales, la Chambre des Députés avait adopté une motion présentée par le député Camille Gira en janvier 2011 décidant de rediscuter les dispositions relatives au délai de résidence en vue de le réduire. La motion est restée sans suites à ce jour.

Deux aspects, à priori formels, mais lourds de sens, par rapport au référendum. D’une part la question concernant le « Awunnerwahlrecht » connait des formulations légèrement différentes selon les langues. Si en français on parle de « résidents non - luxembourgeois » en allemand et en luxembourgeois il est question des concitoyens étrangers (auslännesch Matbierger). Si la formulation germano-luxembourgeoise me plait davantage, on ne peut pour autant parler d’une traduction fidèle pour un texte soumis à des centaines de milliers d’électeurs !

D’aucuns souhaitent que le référendum soit l’occasion d’un vaste débat sur la révision de toute la constitution. Encore faudrait - il connaître l’état actuel des travaux parlementaires, les divulguer, les vulgariser! Vaste chantier !

En cohérence avec un « Awunnerwahlrecht »  une réflexion  devrait porter sur la formulation actuelle de l’article 32:  « La  puissance souveraine réside dans la Nation ». Ne serait- ce pas le « peuple » vivant, travaillant et décidant ensemble qu’il faudrait consacrer dans pareil article? 

serge kollwelter