16 mai : Elus, légitimité et efficacité

Le 25 mai un large nombre  de citoyens du Luxembourg choisiront leurs 6 représentants au Parlement européen: Le score de la participation sera mitigé: tous les luxembourgeois  seront à l’appel puisqu’ils sont inscrits d’office et obligés de voter. 12,5 % des ressortissants d’un autre Etat membre résidant au Luxembourg se sont inscrits et sont dès lors aussi obligés de voter. Dans les Etats membres sans vote obligatoire, l’enjeu consistera à motiver les électeurs à se rendre aux urnes le jour des élections. Partout on constate une participation faible et décroissante. L’enjeu de la mobilisation au Luxembourg était celui d’amener les « Européens » résidants à s’inscrire et par là donner une légitimité accrue aux futurs élus. Le pourcentage atteint est perfectible …….

Le Luxembourg aura donc 6 membres sur 751 dans la représentation démocratique des citoyens de l’UE. Nous savons que ce Parlement européen est un des deux législateurs européens, le deuxième étant le Conseil regroupant les Ministres des Etats membres. Le Conseil a souvent le dernier mot ou fait valoir son pouvoir de blocage comme, pendant des années, pour une directive contre les discriminations ou plus récemment concernant celle sur la protection des données. Ce que le Parlement européen affiche, à  juste titre, comme ambition de transparence, n’a plus droit de cité pour le Conseil: impossible de savoir qui a voté comment, qui bloque, etc.
Le Conseil ne joue donc aucunément son rôle en refusant la transparence essentielle pour
tout législateur. Cette façon de voir fait cependant l’impasse sur la légitimité des Ministres issue de leur Parlement national respectif.
Sur le plan national les membres du gouvernement ont des comptes à rendre à leur parlement. C’est avec les commissions de la Chambre des Députés que les ministres luxembourgeois discutent et affinent les projets de loi … nationaux. Lorsque ces mêmes Ministres se rendent aux Conseil des Ministres de l’UE ils y vont en quelque sorte comme des électrons libres déphasés pour l’essentiel de leur constituant.

Le traité de Lisbonne a certes confié aux parlements nationaux des pouvoirs nouveaux, dont celui  de veiller au respect du principe de subsidiarité. C’est ainsi que notre Chambre des Députés  peut contester, dans un délai de huit semaines, une proposition de la Commission européenne, si elle considère qu’elle ne respecte pas le principe de subsidiarité.
Or, une fois un projet de directive soumis par la Commission européenne aux 2 législateurs européens, la question ne reviendra au Marché-aux-Herbes qu’une fois la directive adoptée définitivement. Il ne restera à ce moment à nos élus nationaux qu’à la transposer en droit l
Comme près des deux tiers des lois nationales découlent de directives européennes, on se rend compte de l’intérêt de se mêler à la genèse de celles - ci.
En fait nous avons élu le 20 octobre dernier 60 députés qui n’assurent que marginalement leur rôle de contrôleur du gouvernement, une fois que les Ministres agissent sur le plan communautaire.
La situation semble arranger les Ministres aussi: ils pourront toujours arguer avoir été mis en minorité au sein du Conseil, sans que leurs contrôleurs sachent quelle était la position de départ du gouvernement luxembourgeois, quels compromis ont dû être construits ou acceptés, voir subis, quelles alliances forgées, etc.

Et si l’on considérait un projet de directive européenne comme sorte de projet de loi et qu’on traiterait comme tel: avis demandés aux Chambres professionnelles, possibilité d’intervention de la société civile, débat en commission parlementaire, mandat donné au Ministre compétent, suivi assuré, etc. C’est à ce stade précoce qu’il importe d’intervenir, une fois le moment de la transposition en droit national arrivé, il n’y aura que des discours vains destinés à cacher l’impuissance du Parlement …. à ce stade!  Analyser le projet de directive sans sa phase initiale et en suivre l’évolution demanderait certes des efforts et des moyens, mais en économiserait aussi, dont les débats superflus au moment de la transposition.

Revenons à nos 6 futurs élus. A Bruxelles et à Strasbourg, ils seront intégrés dans leurs familles politiques respectives et agiront à l’intérieur de celles - ci et non pas essentiellement  comme représentants du Grand Duché.
Comme les 60 députés de la Chambre des Députés, ils sont élus directement. Nos « six » ont même une légitimité accrue, puisqu’issue d’un électoral plus large. A noter que ce législateur « fédéral » s’impose aux législateurs nationaux et ce en incluant des électeurs non - nationaux !

Quelque part nos 66 élus devraient collaborer pour augmenter l’efficacité des travaux parlementaires nationaux et sortir le gouvernement de la black box dans laquelle il s’engouffre lors des Conseils de l’UE.

serge kollwelter