mardi 3 novembre 2026

Vivre ensemble dans les communes, QP de Djuna Bernard

  

Réponse du ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil à la question parlementaire n°4777 de l’honorable Députée Djuna Bernard concernant le sujet du vivre-ensemble interculturel au Luxembourg et l’accompagnement des communes.

 

Zone de Texte: Réponse du ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil à la question parlementaire n°4777 de l’honorable Députée Djuna Bernard concernant le sujet du vivre-ensemble interculturel au Luxembourg et l’accompagnement des communes.

1.     Combien de commissions consultatives communales du vivre-ensemble interculturel sont actuellement constituées ? Parmi celles-ci, combien disposent d’un règlement d’ordre intérieur et combien se réunissent de manière régulière ?

À ce jour, 99 des 100 communes du Grand-Duché ont constitué une commission communale du vivre-ensemble interculturel (CCVEI). La seule commune ne disposant pas d’une telle commission a été informée des dispositions de la loi du 23 août 2023 relative au vivre-ensemble interculturel. Il lui a notamment été rappelé que la loi impose l’existence d’une commission consultative ayant le vivre-ensemble interculturel dans ses attributions.

Il convient de relever que la loi du 23 août 2023 a accordé une plus grande autonomie aux communes dans l’organisation de leurs CCVEI. Cette évolution répond à une demande exprimée par les commissions elles-mêmes, notamment dans le cadre d’une étude réalisée en 2020 en collaboration avec un prestataire externe sur le fonctionnement des commissions consultatives communales d’intégration (CCCI), et confirmée lors des consultations menées en 2022 et 2023 dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle loi.

Contrairement au cadre juridique antérieur, les CCVEI ne sont plus soumises à une composition définie par voie réglementaire et ne sont plus tenues de transmettre systématiquement leurs procès-verbaux ou rapports au ministère. Celui-ci ne dispose dès lors pas d’informations centralisées concernant l’existence d’un règlement d’ordre intérieur ou la fréquence des réunions de chaque commission, ces éléments relevant de l’organisation interne des communes.

Afin de compléter les informations disponibles sur les CCVEI, le ministère a toutefois mandaté le Centre d’étude et de formation interculturelles et sociales (CEFIS), dans le cadre de sa convention 2026, pour réaliser une enquête portant notamment sur leur composition, leur fonctionnement et leurs besoins. Les travaux sont en cours et leurs résultats devraient être publiés d’ici la fin de l’année 2026 ou au début de l’année 2027.


2.     Le ministère dispose-t-il d’informations concernant les activités de ces commissions, notamment le nombre d’avis qu’elles ont rendus, les sujets sur lesquels elles ont été consultées par les autorités communales ainsi que la fréquence de leur saisine ? Dispose-t-il également d’informations sur les moyens utilisés par les commissions pour communiquer leurs activités aux personnes résidant ou travaillant dans la commune ?

Le ministère ne dispose pas d’informations centralisées concernant le nombre d’avis rendus par les CCVEI, les sujets sur lesquels elles sont consultées, la fréquence de leur saisine ou les modalités de communication de leurs activités au public.

Comme indiqué précédemment, la loi du 23 août 2023 relative au vivre-ensemble interculturel a renforcé l’autonomie des CCVEI. Contrairement au cadre juridique antérieur, celles-ci ne sont plus tenues de transmettre leurs procès-verbaux, rapports ou autres documents au ministère.

Le ministère demeure néanmoins en contact régulier avec les communes et leurs CCVEI dans le cadre de la mise en œuvre de la loi, notamment lors du Forum national du vivre-ensemble interculturel, des Forums régionaux du vivre-ensemble interculturel ainsi que, pour les communes engagées dans le Gemengepakt, des comités de pilotage (COPIL), au sein desquels les CCVEI sont représentées par au moins deux de leurs membres.

Ces échanges permettent au ministère de suivre la mise en œuvre de la loi et d’identifier les pratiques développées au niveau local, dans le respect de l’autonomie des communes et des commissions.


 

3.     Combien de communes et de commissions ont participé, depuis l’entrée en vigueur de la loi, aux offres de formation, d’échange ou d’accompagnement mises à leur disposition, notamment au Forum fir d’Zesummeliewen an eise Gemengen, aux forums régionaux, aux formations proposées par le CEFIS et aux offres d’accompagnement de l’ASTI ? Monsieur le Ministre peut-il fournir une ventilation par commune et par type d’offre ?

Les informations disponibles concernant la participation des communes et des CCVEI aux différentes offres de formation, d’échange et d’accompagnement sont reprises dans le tableau ci-après.

 

 

Commune

Forum national (2026)

Forum régional (2026 - inscriptions)

Formations CEFIS (2024)

Formations CEFIS (2026)

Accompagnement ASTI (2024-2026)

Total

Beaufort

X

 

X

 

 

2

Bech

X

 

 

 

 

1

Beckerich

X

 

 

 

 

1

Berdorf

 

X

X

 

 

2

Bertrange

X

X

 

 

X

3

Bettembourg

X

X

X

X

X

5

Bettendorf

 

 

 

 

 

0

Betzdorf

X

X

X

X

 

4

Bissen

X

 

 

 

 

1


 

Biwer

X

X

 

 

X

3

Boulaide

X

 

 

 

X

2

Bourscheid

 

 

 

 

 

0

Bous-Waldbredimus

 

X

X

X

X

4

Clervaux

X

X

X

 

 

3

Colmar-Berg

X

X

 

 

 

2

Consdorf

 

 

 

 

 

0

Contern

 

 

 

 

 

0

Dalheim

X

 

 

 

 

1

Diekirch

X

X

 

 

 

2

Differdange

X

X

X

X

X

5

Dippach

 

 

 

 

X

1

Dudelange

X

X

 

 

X

3

Echternach

X

 

 

 

X

2

Ell

 

 

 

 

X

1

Erpeldange-sur-Sûre

X

 

X

 

X

3


 

Esch-sur-Alzette

X

X

X

 

X

4

Esch-sur-Sûre

 

X

 

 

X

2

Ettelbruck

X

X

X

X

 

4

Feulen

X

X

 

 

 

2

Fischbach

 

X

 

 

 

1

Flaxweiler

X

 

X

 

 

2

Frisange

X

X

X

 

 

3

Garnich

 

 

 

X

 

1

Goesdorf

 

 

 

 

X

1

Grevenmacher

 

 

X

 

 

1

Groussbus-Wal

 

 

 

 

X

1

Habscht

 

 

 

 

X

1

Heffingen

X

X

X

 

 

3

Helperknapp

X

X

 

 

 

2

Hesperange

X

X

 

 

X

3

Junglinster

X

X

X

X

X

5


 

Käerjeng

X

 

 

 

 

1

Kayl

X

X

X

 

X

4

Kehlen

X

X

 

 

X

3

Kiischpelt

 

X

 

 

 

1

Koerich

 

 

X

 

 

1

Kopstal

X

X

 

 

 

2

Lac Haute-Sûre

 

X

 

 

X

2

Larochette

 

 

 

 

 

0

Lenningen

 

 

X

 

X

2

Leudelange

X

X

 

X

X

4

Lintgen

X

X

 

 

 

2

Lorentzweiler

X

X

 

 

X

3

Luxembourg

X

X

X

 

 

3

Mamer

X

X

 

 

X

3

Manternach

 

 

X

 

 

1

Mersch

X

X

 

 

 

2


 

Mertert

X

X

 

 

X

3

Mertzig

X

 

 

 

X

2

Mondercange

 

X

X

 

 

2

Mondorf-les-Bains

 

 

X

 

 

1

Niederanven

X

X

X

X

X

5

Nommern

X

X

X

 

 

3

Parc Hosingen

X

 

X

 

 

2

Pétange

X

X

X

 

X

4

Préizerdaul

X

X

 

 

X

3

Putscheid

 

X

 

 

 

1

Rambrouch

 

 

 

 

X

1

Reckange/Mess

X

X

X

 

 

3

Redange/Attert

X

X

 

X

X

4

Reisdorf

 

 

 

 

 

0

Remich

X

X

 

 

 

2

Roeser

X

X

 

 

X

3


 

Rosport-Mompach

X

 

 

 

 

1

Rumelange

 

 

 

 

X

1

Saeul

X

 

 

 

X

2

Sandweiler

X

X

X

X

X

5

Sanem

X

X

 

 

X

3

Schengen

X

X

 

 

 

2

Schieren

X

X

 

 

 

2

Schifflange

X

X

X

 

X

4

Schuttrange

X

 

 

 

X

2

Stadtbredimus

X

X

X

 

 

3

Steinfort

X

X

X

X

X

5

Steinsel

X

X

 

 

X

3

Strassen

X

 

X

 

X

3

Tandel

 

 

 

 

 

0

Troisvierges

 

 

 

 

X

1

Useldange

X

X

 

 

X

3


 

Vallée de l'Ernz

 

X

 

X

 

2

Vianden

 

X

 

 

 

1

Vichten

 

 

 

 

 

0

Waldbillig

X

 

 

 

 

1

Walferdange

X

X

X

 

X

4

Weiler-la-Tour

 

 

 

X

 

1

Weiswampach

X

X

 

 

 

2

Wiltz

X

 

X

 

 

2

Wincrange

X

X

 

 

X

3

Winseler

 

 

 

 

X

1

Wormeldange

 

X

 

 

 

1


4.     Combien de communes disposent actuellement d’un service ou d’un chargé du vivre-ensemble interculturel ? Parmi ces personnes, combien exercent également la fonction de coordinateur du pacte communal ou assurent le secrétariat de la commission communale ou du comité de pilotage ? Combien de conseillers au vivre-ensemble interculturel du ministère accompagnent actuellement les communes et Monsieur le Ministre considère-t-il les ressources disponibles comme suffisantes ?

À ce jour, 63 communes disposent d’un service et/ou d’une personne chargée de la promotion du vivre-ensemble interculturel. Dans les communes de plus grande taille, cette mission est souvent assurée par un service couvrant également d’autres domaines liés à la diversité au sens large. Dans ce cas, au moins un membre du service exerce également la fonction de coordinateur du Gemengepakt.

Au total, 39 coordinateurs sont actuellement en activité. Plusieurs d’entre eux assurent cette mission pour plusieurs communes dans le cadre d’un regroupement de communes. À la connaissance du ministère, aucune commune ne dispose actuellement d’un service ou d’une personne chargée du vivre-ensemble interculturel sans être engagée dans le Gemengepakt.

Conformément aux dispositions de la loi du 23 août 2023 relative au vivre-ensemble interculturel, les coordinateurs sont systématiquement membres du comité de pilotage (COPIL) du Gemengepakt et en assurent généralement le secrétariat, avec l’appui des conseillers au vivre-ensemble interculturel du ministère selon les besoins. Par ailleurs, au moins 15 coordinateurs assurent le secrétariat d’une ou, dans le cas d’un regroupement de communes, de plusieurs commissions communales du vivre-ensemble interculturel (CCVEI).

À l’heure actuelle, 5 conseillers au vivre-ensemble interculturel du ministère accompagnent 67 communes engagées dans le Gemengepakt. Le ministère continuera à évaluer les besoins en ressources humaines à la lumière du déploiement progressif du Gemengepakt et de l’évolution du nombre de communes participantes.

À cela s’ajoute la formation d’animateurs indépendants par les conseillers en collaboration avec l’ASTI afin de couvrir certaines tâches réalisées jusqu’à présent par les conseillers, comme l’animation des ateliers citoyens du Gemengepakt, et de permettre ainsi aux conseillers de se concentrer davantage sur leur mission d’accompagnement des communes. À noter que l’engagement de ces animateurs est couvert par le subside dont bénéficient les communes signataires du Gemengepakt.


Luxembourg, le 22 octobre 2026

Le ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil

(s.) Max Hahn