électeurs, élections, élus

La loi fixe le nombre de conseillers communaux selon le nombre d'habitants de la commune.

Cette règle est en place depuis 1924 (loi du 31 juillet 1924)

Beaucoup de choses ont changé depuis lors, notamment la composition de la population.

C'est ainsi que la part des non - luxembourgeois s'est accrue de façon substantielle.

Le nombre de conseillers communaux reste toujours en relation avec le nombre total des habitants de la commune: enfants, luxembourgeois et étrangers confondus.

Le traité de Maastricht a accordé le droit de vote communal aux ressortissants de l'Union européenne, le Grand Duché est allé plus loin en l' étendant aux ressortissants de pays tiers.

Les Luxembourgeois se retrouvent d'office sur les listes électorales et n'ont donc pas de démarche à faire à cet effet. Les étrangers doivent aller s'inscrire sur les listes électorales.

Pour celles et ceux qui figurent sur les listes électorales - autochtones s'y trouvant d'office et les étrangers inscrits - le vote est obligatoire.

Le Grand- Duché a obtenu des dérogations du principe d'un accès au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux mêmes conditions que les nationaux: c'est ainsi qu'il peut exiger une durée de résidence qui est actuellement de 5 ans.

L'enjeu de la participation aux élections n'est nulle part ailleurs aussi important qu'au Grand -Duché. Dans aucun autre Etat - membre le pourcentage de celles et de ceux qui avant Maastricht et après font défaut au suffrage universel devenant de plus en plus significatif.

Il convient de souligner la changement de paradigme introduit par le traité de Maastricht en passant du droit de vote selon la nationalité à la citoyenneté de résidence, accordant la participation pleine et entière selon le lieu de résidence, quelque soit par ailleurs la nationalité.

L'enjeu d'une légitimité renforcée au Luxembourg est de taille et un petit calcul en montre les failles, respectivement les défis.

Nous avons pris comme base de calcul le nombre actuel de conseillers à élire (selon le RGD de 2002, les chiffres du Statec et la recherche du CEFIS) par commune ainsi que le nombre d'électeurs, à savoir les Luxembourgeois de plus de 18 ans et les étrangers inscrits.

Nous avons reporté ce total d'électeurs au nombre de conseillers et nous avons calculé à combien de conseillers le total d'électeurs donnait droit.

Certains chiffres sont impressionnants. C'est ainsi que la ville de Luxembourg a droit à 27 conseillers: si l'on prenait en compte les seuls électeurs il n' y aurait que 11 conseillers à élire le 9 octobre prochain.

Du chemin reste à parcourir pour regagner le suffrage universel et par là même renforcer la légitimité des élus.

Notons pour la petite histoire, au niveau national on a cessé de prendre en compte la population pour calculer le nombre de députés: on en a fixé le nombre une fois pour toutes à 60.