Un intérêt modeste?

Ce mail à tous les députés a eu un seul écho: le président de la Commission des Affaires Etrangères Monsieur Ben Fayot avec un échange de mail fort intéressant


Aux honorables membres de la Chambre des Députés

Madame,
Monsieur,

Permettez - moi de vous soumettre les points à l'ordre du jour du Conseil JAI qui se tiendra demain 10 juin à Luxembourg.
Vous remarquerez qu'un certain nombre de directives y sont en gestation.
Une fois adoptées, elles vont atterrir à la Chambre des Députés et il vous appartiendra de les transposer en droit luxembourgeois. A ce moment - là votre marge de manoeuvre sera minimale.

Dès lors se pose la question, plus actuelle encore depuis le traité de Lisbonne, de l'implication du parlement (luxembourgeois) dans la phase présente de discussion et de négociation au sein du conseil JAI.

Dans la perspective d'une meilleure transparence on peut certes suivre les débats du Conseil JAI sur internet, reste la question de savoir dans quelle mesure votre Chambre est associée à cette phase du processus législatif communautaire, de quel mandat sont munis le ou les Ministres luxembourgeois.

Il faut espérer que les représentants du peuple auront eu des informations ex ante et en sauront davantage après que ce que laissera entendre le communiqué officiel de la présidence.

Il y va peut être pas seulement de la curiosité ou de l'intérêt de l'un ou de l'autre!

Avec mes salutations distinguées.
Serge Kollwelter



Délibérations législatives à l'ordre du jour du Conseil JAI le 10 juin à Luxembourg
- Asile
a) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2003/9/CE du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs
d’asile (refonte)
b) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes
minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale
dans les États membres (refonte)
= Présentation par la Commission et premier échange de vues
- Migration légale
a) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions
d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement
intragroupe
b) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions
d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier
c) Proposition de directive établissant une procédure de demande unique en vue de la
délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et
à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits
pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
= État d'avancement du dossier
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 2007/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération
opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
(FRONTEX)
= Orientation générale partielle