tageblatt, 14.3. 2015
Le pronostic de la future commissaire européenne,
journaliste du Luxemburger Wort à l’époque,
ne s’est pas vérifié. Le
26 septembre 1987 elle y écrivait qu’aucune
personne raisonnable ne peut être en faveur du droit de
vote (communal) des étrangers, cela mettrait le
pays à feu
et à sang.
Le Luxembourg s’est paisiblement et
lentement ouvert à la participation politique des étrangers
aux plans communal et européen, comme une lettre à la
poste.
Depuis le traité de Maastricht, le Luxembourg a abandonné certaines
des dérogations y obtenues en ouvrant le droit de vote communal actif et
passif à tous
les résidents.
La perspective du « Awunnerwahlrecht » sur
le plan national ouvre un débat essentiel sur la légitimité des
organes démocratiques de notre société.
Rappelons aux nostalgiques de la souveraineté étriquée
que le Grand-Duché a élargi
son champ d’action comme membre de l’Union
européenne. A défaut de cette dimension, ses
industries sidérurgiques et financières
n’auraient pas pu connaître
le développement qui a été respectivement
est encore le leur et les retombées
de bien être sur sa population (et sur ses frontaliers). Les décisions
politiques sont partagées entre le Krautmaart et
Bruxelles/Strasbourg . La législation communautaire prévalant,
la majorité des
lois luxembourgeoises découlent de règlements
et directives européennes. Or, c’est
précisément sur un des 2 législateurs
de l’UE, à savoir le Parlement européen
et ses 6 élus du Luxembourg, que les « étrangers
communautaires » ont déjà une
influence puisqu’ils sont admis comme électeurs
pour ce scrutin. Dès lors l’accès de
tous résidents au droit de vote pour la Chambre des Députés
est une suite logique: permettre la transposition des directives européennes
en droit national par des députés
mandatés par un électorat au moins aussi
large que celui qui a choisi les membres du Parlement européen.
Pour la cohérence du débat à venir
sur le « Awunnerwahlrecht » il y
aurait lieu de faire e.a. un bilan des scrutins communal et européen déjà ouverts.
Avec 17 % d’inscrits non-luxembourgeois pour les élections
communales de 2011 et 12 % pour les européennes
de 2014, le moins que l’on puisse dire que ce n’est
pas la ruée. Il est regrettable qu’aucune
analyse sérieuse n’ait encore été faite
de cet état des choses. C’est dire que cela arrange
quelque part nos politiques: le principe est acquis, l’évolution
lente ne bouleversera pas les rapports de force et on renverra à des
campagnes de sensibilisation afférentes.
En effet, on ne connait pas de campagnes de sensibilisation dans d’autres
Etats membres.
Alors qu'au Luxembourg, l'intéressé doit
aller s'inscrire dans sa mairie, en Belgique c'est par courrier que l'électeur
potentiel est contacté, courrier accompagné d'un
formulaire à remplir
et à renvoyer
par la poste avec une photocopie de la carte d'identité.
Cette façon de faire aurait rendu superflus les efforts de nombreuses
communes luxembourgeoises pour ouvrir leurs bureaux un samedi pour s’inscrire!
La sensibilisation pour les européennes
de l’année passée se
faisait dans un cadre abstrait où il n'était pour ainsi dire pas
question de politique: ni des politiques de l'Union européenne,
ni du cadre institutionnel dans lequel se situe le Parlement européen,
ni de partis politiques et d'options politiques. Un simple acte administratif,
promu sans conviction!
Personnellement je suis d’avis
qu’il n’y aura de percée qu’à partir
du moment où les
partis politiques auront intégré des
non - luxembourgeois à tous les niveaux. Combien d’étrangers
dans les instances dirigeantes des partis politiques à l’heure
actuelle ?
Des pas restent à franchir pour satisfaire aux exigences
de l’article 19 du traité de Maastricht pour ce qui est d’un
accès au vote aux mêmes conditions que les
nationaux. Nous n’y sommes pas encore, l’inscription
des Luxembourgeois se faisant d’office et sans la moindre période
de séjour. C’est ainsi qu’un
Luxembourgeois ayant vécu par exemple 30 ans à New
York et revenant au Grand -Duché deux semaines avant les élections
pourra y participer! Le Luxembourgeois allant habiter de l’autre
côté de
la frontière en Allemagne sera surpris d’avoir
une convocation pour les élections communales, sans
avoir fait la moindre démarche. Il est vrai que le
vote n’y est pas obligatoire.
La cohérence avec l’ambition
du droit de vote national voudrait que les scrutins communal et européen
soient facilités. Concernant la durée de
résidence requise pour les municipales, la Chambre des Députés
avait adopté une
motion présentée par le député Camille
Gira en janvier 2011 décidant de rediscuter les
dispositions relatives au délai de résidence
en vue de le réduire. La motion est restée
sans suites à ce
jour.
Deux aspects, à priori formels, mais lourds de sens, par
rapport au référendum. D’une part la question
concernant le « Awunnerwahlrecht » connait
des formulations légèrement
différentes selon les langues. Si en français
on parle de « résidents
non - luxembourgeois » en allemand et en luxembourgeois il est
question des concitoyens étrangers (auslännesch
Matbierger). Si la formulation germano-luxembourgeoise me plait davantage, on
ne peut pour autant parler d’une traduction fidèle
pour un texte soumis à des centaines de milliers d’électeurs
!
D’aucuns souhaitent que le référendum
soit l’occasion d’un vaste débat
sur la révision de toute la constitution. Encore faudrait - il connaître
l’état actuel des travaux parlementaires, les divulguer, les
vulgariser! Vaste chantier !
En cohérence avec un « Awunnerwahlrecht » une réflexion devrait porter sur la formulation
actuelle de l’article 32: « La puissance souveraine réside
dans la Nation ». Ne serait- ce pas le « peuple » vivant,
travaillant et décidant ensemble qu’il
faudrait consacrer dans pareil article?
serge kollwelter
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