Alors que le droit de vote communal pour étrangers est encore enfermé dans un carcan de restrictions et de dérogations, n'est-ce pas prématuré que d'évoquer déjà le droit de vote au niveau législatif? Cette hypothèse se situe évidemment dans un contexte de rétrécissement constant du corps électoral et d'une légitimation des élus en forte baisse. Les responsables en place ne semblent guère perturbés par ce glissement vers un type d'apartheid dans laquelle bientôt une minorité gouvernera une majorité. L'avenir sera-t-il plus soucieux de rétablir le suffrage universel? L'initiative Refresh democracy réunissant les organisations de jeunes de tous les partis politiques, sauf ADR, n'hésite pas à envisager ce principe, tout en n'indiquant pas encore de modalités pratiques.
Comment est née cette plate-forme? Lorsque les jeunes libéraux ont avancé la revendication du droit de vote national, JDL et ASTI se sont rencontrés au printemps 2007 et ont décidé de sonder les organisations de jeunes de tous les partis politiques. ADR n'y a pas répondu. Au fil des réunions un document commun a été établi et présenté à la presse le 10 décembre 2007. Le 19 novembre dernier les représentants des partis-mères en ont discutés publiquement.
Il s'agit d'une première manifestation de cette plate-forme, d'autres devraient suivre.
Par la suite je me permets de faire état de quelques impressions de ce débat.
C'est ainsi que le représentant du CSV a énuméré parmi les actes législatifs la réduction du délai de séjour et d'inscription sur les listes électorales. Reste à savoir si pareille modification aura lieu rapidement pour pouvoir avoir des effets. Le projet de loi en instance permettrait de rouvrir les listes électorales jusqu'à la mi- mars 2009 et n'exigerait que 2 années de séjour pour les élections européennes de juin prochain. Un vote avant Noël permettrait une campagne pour l'inscription de 2 mois et demi et l'utilisation des 100 000 euros prévus pour pareille campagne dans le budget ... 2008.
Lors du débat plusieurs voix se sont étonnées que la loi sur la nationalité n'entre en vigueur que le 1 janvier 2009. On estimait que ce n'était pas un hasard qu'avec les huit mois de traitement de dossiers, aucun nouvel électeur ne verrait le jour par naturalisation selon le nouveau dispositif avant les élections. Il fut précisé que les 8 mois étaient un délai maximum et que la mise en vigueur aussi tardive était due au fait qu'il fallait changer la constitution, puisque l'on passe d'une loi pour chaque naturalisation à une décision administrative. Etonnant quand même que nos éminents juristes ne s'en soient aperçus qu'au printemps 2008, alors que le projet de loi a été déposé le 6 octobre 2006. Ajoutez - y la période de préparation de ce projet. La Constitution n'est pas un dogme, sa connaissance ou relecture ne semblait pas à l'ordre du jour .....
Notons au passage que certains préalables au dépôt d'une demande de naturalisation sont en place: les premiers tests de langue luxembourgeois se feront dès décembre, des cours d'instruction civique seront offerts en décembre aussi:le Ministère de l'Education a diffusé un dépliant bien fait sur les exigences linguistiques. Ce sera intéressant de savoir quand le Ministère de la Justice va commencer à divulguer et propager le dispositif complet de la nouvelle législation.
Le représentant du DP évoquait l'épisode du Roude Léif qu'il faudrait insérer dans les restrictions promues par ailleurs en tous domaines d'intégration par le CSV.
Une personne de l'assistance d'évoquer la convention avec le culte musulman. Dommage que les échanges qui en suivirent firent seulement ressortir les clivages connus quant au financement des cultes, impossible de savoir si cette convention-ci entrera bientôt en vigueur.
Frôlant la loi d'intégration (que le soussigné compare à une table festive dressée avec de belles assiettes, cependant encore vides) on apprit par la bouche d'un fonctionnaire du Ministère de la Famille qu'on y travaillait sur un règlement grand ducal devant préciser le contenu de l'assiette, pardon du contrat d'intégration. Cette absence de concret a été à ce point convaincant que la loi a été adoptée à l'unanimité au parlement. Il n' y avait en effet rien ... qui donnait matière à débat.
Pour les élections européennes il n'y aura désormais que six candidats par liste. Les Verts ont un non-luxembourgeois sur leur liste, Lénk et KPL en ont annoncé, tous les autres sont restés très discrets. Rappelons que pour les 3 élections auxquels les citoyens de l'Union avaient été admis l'ADR et le DP n'avaient jamais de candidat étranger, le CSV en avait 1 fois, le LSAP 2 fois, Greng, Lénk et KPL en ayant toutes les fois, certains plus qu'un. On verra d'ici peu qui a évolué....
CSV international.
La politique vit de tensions et de contradictions: celles-ci peuvent faire avancer le débat. Il arrive que ces tensions se concrétisent au sein d'un même parti. Sous l'égide du CSV -lui même sous pression de ADR- les conditions d'accès à la nationalité ont été restreintes, dont le test de langue luxembourgeoise. Pour le CSV la nationalité constitue le couronnement de l'intégration et le plein accès à la vie politique et donc au droit de vote.
Comme s'il s'agissait de poser un contre-feux et démontrer que du côté du parti conservateur il y a quand même un souci d'ouverture, l'opinion publique apprit la naissance de CSV international (prononcez: Internäschionel), pôle rassemblant les militants CSV ne maitrisant pas la langue luxembourgeoise.
Il sera intéressant de noter quelles peuvent être les incidences de cette naissance, par exemple sur la campagne électorale pour les européennes: y aura-t-il une campagne exclusivement en luxembourgeois, y aura-il un candidat non luxembourgophone sur la liste des européennes du CSV, voilà quelques - une des questions qui se posent.
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