Maastricht: tout Maastricht, enfin!

L'ouverture aux étrangers des fonctions de bourgmestre et échevins, consignée dans le programme gouvernemental et réaffirmée solennellement par le Premier Ministre le 29 mars à la conférence donnée pour les 30 ans de l'ASTI et adopté en tant que projet de loi par le conseil de gouvernement du 9 avril est d'une valeur symbolique indéniable. Elle permettra à des élus ayant gagné la confiance de leurs électeurs de revêtir des responsabilités de gestion communale au plus haut niveau.
Que cette démarche ait suscité des réactions diverses n'est pas étonnant, tout renforcement de la démocratie a toujours soulevé des débats et c'est normal, même s'il faut regretter quelques débordements sous forme d'anonymat sur des forums internet.
Se départir du principe de la nationalité pour accorder des droits de participation politique selon des critères de résidence en constitue la nouveauté essentielle. Nouveauté relative si l'on se réfère au principe révolutionnaire américain "no taxation without representation " à savoir pas de paiement d'impôts sans droit d'influence sur la façon de redistribution de leur produit.
A partir du principe de libre circulation des personnes, l'Union européenne a introduit dans le traité de Maastricht un droit de vote communal et européen selon la résidence, au delà de la nationalité du citoyen. Le Luxembourg a été à la pointe de l'évolution en étendant ces droits au-delà du carcan de Maastricht en y englobant aussi les ressortissants de pays tiers. C'est cependant au niveau des application concrètes de ce même traité que le Luxembourg a demandé des faveurs, des dérogations. A cet effet, nos responsables politiques ont invoqué le fort pourcentage de résidents communautaires. Une dérogation est par essence de caractère transitoire: si elle a été invoquée en 1992 à cause du pourcentage d'étrangers communautaires élevé, il s'agissait d'entamer une démarche - pas à pas - pour surmonter et abandonner les dérogations. Des pas ont été faits: les périodes de résidence de 6 ans pour les vote actif et de 12 ans pour le vote passif ont été ramenées à 5 ans, celle pour l'accès au droit de vote au parlement européen à deux ans. Nous restons cependant encore loin du corps même du traité de Maastricht, à savoir les mêmes conditions que les nationaux. Cela ne permet en l'occurrence pas de durée de séjour pour le droit de vote actif et 6 mois de résidence dans la commune pour le droit de se présenter comme candidat aux élections municipales. Notons que le seul pays avec lequel nous puissions nous comparer- pour cause de vote obligatoire de toutes celles et de tous ceux qui sont inscrits sur une liste électorale - la Belgique ne demande, en conformité avec Maastricht, aucune période de résidence des citoyens de l'UE pour les communales. On nous objectera qu'il y a un pourcentage de citoyens communautaires beaucoup plus faible en Belgique. Exact: le déficit démocratique potentiel est donc aussi moindre.
Autre spécificité du contexte luxembourgeois: le vote étant obligatoire, les Luxembourgeois sont inscrits d'office sur les listes électorales et n'ont pas besoin d'accomplir la moindre démarche à ce sujet. Pour nous rapprocher de Maastricht, il faut en venir à ce que l'inscription d'office sur les listes électorales des étrangers soit assumée et assurée par les autorités communales. Les moyens informatiques devraient permettre d'établir ces listes - avec ou sans durée de résidence.
Revenons aux fondamentaux de Maastricht!