dimanche 13 décembre 2009

Contre les expulsions

Le 10 décembre le CLAE lance une pétition online contre les expulsions.
http://www.clae.lu/html/m4sm1/m4sm1_petition.html

Le 4 novembre dernier, 22 personnes, toutes issues des minorités du Kosovo, furent renvoyées de force vers leur pays d’origine. Certaines de ces personnes étaient installées au Luxembourg depuis sept ans.

Des déclarations dans les médias de certains responsables politiques nous font craindre que de telles initiatives puissent encore être adoptées prochainement.

Nous, citoyens du Grand-Duché de Luxembourg, de la Grande Région et associations représentatives voulons exprimer ce qui suit :

  • Vu la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et son article 14 qui stipule: "Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.";
  • Vu la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son art. 33.1 qui stipule: "Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.";
  • Vu la Convention Européenne des Droits de l'Homme, en particulier son Protocole 4, article 4 selon lequel " Les expulsions collectives d'étrangers sont interdites.";
  • Vu la Déclaration de Barcelone, ainsi que le programme de travail du 28 novembre 1995, adoptés lors de cette conférence, visant la promotion de la défense des droits fondamentaux dans la zone méditerranéenne ;
  • Vu la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne et son article 18 sur le droit d'asile ;

Nous invitons le Gouvernement luxembourgeois à :

  • Ne pas procéder à des expulsions vers des pays où la sécurité n'est pas assurée. Nous refusons que des personnes soient expulsées sans que l’ONU n’ait donné toutes les garanties sur les pays de retour, que celles-ci concernent les opportunités de logement, de scolarisation, de recherche d'un emploi et du droit à une vie digne.
  • Réitérer les engagements qu’il avait exprimés il y a quelques années de faire face de manière plus humaine aux problèmes des familles ayant des enfants scolarisés et soumises à une procédure d'expulsion en ne les renvoyant pas vers leur pays durant l’année scolaire.
  • Réexaminer les dossiers des personnes déboutées du droit d’asile lorsque les mesures d’éloignement n’ont pu être prises dans des délais raisonnables. Nous refusons les expulsions de personnes présentes au Luxembourg depuis plusieurs années et dont le processus d’intégration a été entamé, malgré les obstacles imposés par la politique gouvernementale.

Je l'ai signé évidemment en faisant les commentaires suivants:

- une initiative commune du Collectif Réfugiés - dont le CLAE assume le secrétariat tournant pour 2009/10 aurait renforcé la démarche en lui donnant une plus large assise,

- citer précisément les déclarations de quels politiques et quel jour aurait permis de crédibiliser davantage encore l'argumentation,

- les représentants du CLAE avaient annoncé le 3 février 2009 dans lors d'une rencontre avec l'ASTI leur appréhension qu'une d'une grande vague d'expulsion pour l'été 2009 ainsi que la situation économique dont les étrangers risqueraient de faire les frais devaient être coulées dans un important document de nature politique et ce en large consultation avec les associations-membres.
Il fallait s'attendre à une action d'envergure de la part du CLAE. Les semaines et les mois ont passé, il y eut une expulsion de force ... le 4 novembre dernier.
Sur quoi se basent les affirmations alarmistes du 10 décembre? En quoi elles se distinguent de celles du 3 février? Le 10 décembre = suite du 3 février?

- l'initiative est d'odre transfrontalier: un fait à souligner et à dsaluer.
A-t-elle des relais au delà des frontières ? Reste à avoir sir les citoyens de la grande Région , par exemple de la France pourraient peut être faire valoir avec davantage de force leur opposition contre les expulsions mises en oeuvre ( et à venir) par le gouvernement français.

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